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CONSEIL REGIONAL
de FRANCHE-COMTE Vendredi 28 mars Vendredi 27 juin Vendredi 17 octobre Vendredi 14 novembre Jeudi 11 décembre Vendredi 12 décembre
CONSEIL GENERAL du JURA Jeudi 20 mars
CHAMBRE REGIONALE des COMPTES : Rapport d'activité 2007 de la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté [leDindon.net]
CHAMBRE REGIONALE des COMPTES : Lettres d'observations concernant la gestion de la Commune d'Arbois [leDindon.net]
CHAMBRE REGIONALE des COMPTES : Lettres d'observations concernant la gestion de la Commune de Foncine le Haut [leDindon.net]
CHAMBRE REGIONALE des COMPTES : Lettres d'observations concernant la gestion du Centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie à Dole [leDindon.net]
CHAMBRE REGIONALE des COMPTES : Lettres d'observations concernant la gestion de l'Office public d'habitations à loyer modéré de Dole [leDindon.net]
CHAMBRE REGIONALE des COMPTES : Lettres d'observations concernant la gestion de la Communauté de communes du Val de Cuisance [leDindon.net]
ECRETEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION :
Le Directeur de cabinet du Président du Conseil général du Jura répond au Dindon.net
Comme nous l'indiquions dans un article précédent, le Dindon.net a demandé au Président du Conseil général du Jura si l'assemblée départementale appliquait les dispositions de l'article L 3123-18 du Code général des collectivités territoriales concernant l'écrêtement des indemnités de fonction des conseillers généraux en cas de cumul de mandats électifs. Notre demande étant restée sans réponse durant plus d'un mois, le Dindon.net a saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Suite à notre demande auprès de l'autorité administrative qui a notamment pour mission d'aider à l'obtention des documents administratifs, c'est le Directeur de Cabinet du Président qui s'est chargé de nous apporter une réponse à cette question délicate. Dans un français particulièrement approximatif (voir la copie de la lettre), celui-ci précise que "l'écrêtement opéré pour le Président du Conseil général Gérard Bailly, par ailleurs parlementaire, s'élève à 2 073,96 €"... [Lire la suite]
le Dindon enchaîné :
A l'occasion de la publication du prochain numéro du Dindon enchaîné - qui sera prochaînement disponible dans les kiosques - nous recherchons des exemples de gaspillages de l'argent public, de non respect de la législation ou de dysfonctionnements au sein des administrations publiques et des collectivités locales.
COMPTE RENDU de MANDAT : Robert TOURNIER, Conseiller général du canton de Sellières répond aux questions du Dindon.net sur son travail d'élu au Conseil général du Jura [leDindon.net] COMPTE RENDU de MANDAT : Jacques PELISSARD, Député du Jura, Maire de Lons-le-Saunier répond aux questions du Dindon.net sur son travail d'élu à l'Assemblée nationale [leDindon.net] COMPTE RENDU de MANDAT : André VAUCHEZ , Conseiller général du canton de Chemin répond aux questions du Dindon.net sur son travail d'élu au Conseil général du Jura [leDindon.net]
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